Texte du Bon de Commande Groupe LesJeudis

Conditions additionnelles relatives à l'utilisation de Jobposting

  1. Exclusions et limitations de responsabilité de GROUPE LES JEUDIS

1.1. Répartition de Responsabilité. GROUPE LES JEUDIS met le site www.lesjeudis.com (« Site ») à disposition comme forum ouvert dans lequel les Utilisateurs qui accèdent au Site afin de rechercher un emploi (« Demandeurs d’Emploi ») peuvent rechercher des Utilisateurs qui accèdent au Site afin de publier une offre d’emploi (« Employeurs ») et les Employeurs peuvent trouver des Demandeurs d'Emploi. Dans ce contexte, GROUPE LES JEUDIS ne filtre ni ne contrôle l'expérience, la conduite, l'aptitude ou la fiabilité de tout Utilisateur et ne revoit ni ne vérifie le contenu des Documents publiés par un Utilisateur. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur d’agir comme le ferait une personne prudente qui déciderait de répondre à un Document publié par un autre Utilisateur, de communiquer des informations à un autre Utilisateur, de proposer ou de participer à un entretien, de proposer ou d'accepter une offre d'emploi.

En cas de notification par un Utilisateur d'un Document ou d'une activité prétendument non conforme au Contrat, GROUPE LES JEUDIS se réserve le droit de vérifier cette allégation et de décider, de bonne foi et à sa seule discrétion de commercer ou non toute action relative à l’Utilisateur ou au Document diffusé par lui.

1.2 Absence de reconnaissance de la part de GROUPE LES JEUDIS. Aucun élément du Site ne doit être considéré comme une reconnaissance, une déclaration ou une garantie envers tout Utilisateur ou tout tiers, au regard du Site, des produits, des services, de l’embauche, de l’expérience, des pratiques de recrutement ou d’embauche ou autre.

1.3. Absence de Garantie de Résultat. GROUPE LES JEUDIS n’est pas un service de placement ou une agence de recrutement. GROUPE LES JEUDIS ne saurait garantir que l’usage du Site résultera en une embauche. GROUPE LES JEUDIS ne saurait être responsable des décisions liées à l'embauche prises par un Utilisateur ainsi que des raisons ou des méthodes par lesquelles ces décisions sont prises. Toute donnée contenue sur le Site est fournie à titre d’information et pourra être modifiée sans préavis.

1.4 Accessibilité du Service. GROUPE LES JEUDIS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la fourniture totale et ininterrompue des services qu'elle propose. Nonobstant ce qui précède, le Site ou certaines fonctions dudit Site pourront ne pas être disponibles en raison de faits indépendants de la volonté de GROUPE LES JEUDIS ou en cas de force majeure, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, les défaillances ou les opérations de maintenance des systèmes IT de GROUPE LES JEUDIS ou de ceux d'un tiers dont dépend l'accès au Site. Ainsi, GROUPE LES JEUDIS décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes ou dommages occasionnés à un Utilisateur dans de telles circonstances. De plus, pour des raisons de maintenance, GROUPE LES JEUDIS se réserve la faculté de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site.

1.5. Sécurité. GROUPE LES JEUDIS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que le Site n’est pas affecté par un virus et qu'aucune personne n’obtient un accès ou un usage non autorisé à tout Document ou information personnelle. Dans la mesure où aucun système ne peut garantir une totale fiabilité en matière de sécurité, GROUPE LES JEUDIS ne saurait garantir que ses efforts seront à tout moment d'une totale efficacité.

  1. Résiliation et Suspension du Contrat. 

Si vous êtes un Employeur, sous réserve de l'article 3, vous ne disposez pas du droit de résilier le Contrat.

Si vous êtes Demandeur d'Emploi, vous disposez du droit de résilier le Contrat, à tout moment, à l'échéance d'un délai raisonnable suivant la notification par écrit de la résiliation à GROUPE LES JEUDIS et GROUPE LES JEUDIS dispose du droit de résilier le Contrat, à tout moment, à l'échéance d'un délai raisonnable suivant la notification par écrit de la résiliation au Demandeur d'Emploi. Dans les limites prévues par la loi, GROUPE LES JEUDIS pourra suspendre l'accès au Site ou son usage lorsqu'elle considèrera raisonnablement que cela est nécessaire à la protection de ses intérêts ou de ceux de tout autre Utilisateur. Pour autant que la loi l’autorise, GROUPE LES JEUDIS pourra suspendre le Contrat sans préavis et une telle suspension durera aussi longtemps que GROUPE LES JEUDIS le jugera raisonnablement nécessaire à la protection de ses intérêts ou de ceux de tout autre Utilisateur.

  1. Règlement des services dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat de Prestations de Services à l'initiative de l'Employeur. Si, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat, vous décidiez de résilier un Contrat de Prestations de Services dans lequel ces Conditions Additionnelles ont été incorporées par référence, mais excluant la résiliation pour violation de ce Contrat ou du Contrat de Prestations de Services par GROUPE LES JEUDIS, GROUPE LES JEUDIS se réserve le droit d’attendre de vous le règlement des Services qui vous ont été fournis avant la résiliation dans les cas où une telle résiliation est expressément autorisée en vertu des termes du Contrat de Prestations de Services, et d'un montant supplémentaire de cinquante pourcent (50%) de la part restante du Contrat de Prestations de Services dans les cas où une telle résiliation n'est pas expressément autorisée.
  2. Charte. Groupe LesJeudis est signataire de la Charte Net-Emploi de l’A.N.P.E. permettant d’identifier les acteurs de l’emploi en ligne qui souhaitent s'engager dans le "Web", vecteur sûr et fiable en matière de recrutement.

Annexe A – Règles de publication, de conduite et de sécurité

A1. Règles légales de Publication :

Principes Fondamentaux et Lutte contre les Discriminations

Chaque offre d’emploi doit respecter des principes destinés à protéger les droits des candidats postulant à l'embauche. Les offres d’emplois:

  • ne doivent pas comporter de mentions discriminatoires,
  • doivent être rédigées en langue française, et
  • ne doivent pas induire les candidats en erreur.

La diffusion d’une offre d’emploi sur le Site suppose, de la part de l’Employeur, le respect de règles de publication.

S’agissant du recrutement, les obligations vis-à-vis des candidats sont les suivantes : respect de la vie privée, transparence et pertinence.

Les règles susvisées sont applicables à toutes les entreprises (quelle que soit leur nationalité et le lieu d'immatriculation), les associations et toutes collectivités locales qui recherchent un salarié et qui diffusent une offre d'emploi sur le Site. Ces règles s'appliquent aussi à tous salariés ou candidats à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise.

Offres d'emploi: des mentions interdites

Conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail, les critères d’embauche suivants sont interdits lors de la publication d'offres d'emploi sur le Site :

  • L’origine, le sexe (la formule « recherche cadre homme» est interdite tandis que celle « recherche cadre h/f » est correcte),
  • Les mœurs,
  • L’orientation sexuelle,
  • L’identité de genre,
  • L’âge,
  • La situation de famille ou la grossesse,
  • Les caractéristiques génétiques,
  • L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • Les opinions politiques,
  • Les activités syndicales ou mutualistes,
  • Les convictions religieuses,
  • L’apparence physique,
  • Le nom de famille,
  • Le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire,
  • L’état de santé, la perte d’autonomie ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail,
  • Sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.

S’il est toujours interdit de mentionner une limite maximum d’âge dans une offre d’emploi, il est possible de préciser un âge minimum lorsque cette condition est fixée par les textes législatifs ou réglementaires. C’est notamment le cas lorsque l’emploi de jeunes en-dessous d’un certain âge est interdit par la loi (par exemple un emploi dans un débit de boisson).

Obligation de rédaction en Français.

Conformément à l’article L.5331-4 du Code du Travail :

  • Quelle que soit la nationalité de l’auteur de l’offre ou de l’Employeur, toute offre proposant un emploi devant être exécuté sur le territoire français doit être rédigée en Français.
  • L'auteur de l'offre ou l’Employeur français publiant une offre d'emploi à exécuter hors du territoire français doit également respecter cette règle, même si la connaissance parfaite d’une langue étrangère est une condition requise pour occuper l’emploi concerné.

Interdiction de tromper le Candidat.

Conformément à l’article L.5331-3 du Code du Travail, l’offre d’emploi ne doit pas comporter d’affirmation fausse ou pouvant induire le candidat en erreur sur :

  • L’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature, la description de l’emploi ou du travail à domicile offert,
  • La rémunération et les avantages annexes proposés, et
  • Le lieu de travail.

L’insertion d’une offre d’emploi comportant de telles affirmations est punie d’une peine d’emprisonnement assortie d’une amende. L’Employeur est responsable de l’infraction sauf si celle-ci a été réalisée sans son consentement exprès.

Code du travail

Articles L. 1221-6 et suivants (respect de la vie privée et la confidentialité), Article L. 1132-1 (principes généraux de non-discrimination), L. 1133-1 et suivants (différences de traitement autorisées), L. 1142-1 et suivants (mentions interdites), L. 5331-2 et suivants (règles de publication d’une offre d’emploi).

 

 

Code pénal

Articles L. 225-1 (définition), L. 225-2 (sanctions), L. 225-3 (différences de traitement autorisées), L. 225-4 (responsabilité des personnes morales).

Site Internet Conseillé

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/harcelement-discrimination/article/la-protection-contre-les-discriminations

L'accès et l’utilisation du Site des Utilisateurs qui ne respecteraient pas ces règles seront suspendus ou arrêtés, à la convenance de GROUPE LES JEUDIS. GROUPE LES JEUDIS se réserve la faculté de modifier ces règles de façon périodique.

A2. Règles Contractuelles de Publication

(a) Votre Document ne doit pas contenir : (i) d'URLs ou liens vers d’autres sites internet (aux fins de publicité de votre société ou de votre site internet, prenez connaissance de notre Page d'Information consacrée à la Publicité) ; (ii) de données protégées par des droits d’auteur (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou ayez obtenu l’autorisation du propriétaire de les publier) ; (iii) de secrets des affaires (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou ayez obtenu l’autorisation du propriétaire de les publier) ; (iv) de données qui contrefait ou détourne tout autre droit de propriété intellectuelle, ou violant la confidentialité ou les droits de publicité de tiers ; (v) tout élément sexuellement explicite, obscène, diffamatoire, menaçant, importun, abusif ou haineux ; ou (vi) tout élément embarrassant ou offensant envers toute personne ou entité.

(b) Vous ne devez pas utiliser vo(tre/s) Document(s) pour : (i) personnifier une autre personne, vivante ou décédée, (ii) publier des informations fausses, erronées ou trompeuses ; (iii) publier des annonces publicitaires ou des sollicitations commerciales (y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, des Processeurs d’Email, Projet 21, des franchises, l'appartenance à des clubs, des concessions, ou tout procédé requérant un investissement financier de la part de l’Utilisateur, incluant également l’obtention payante de listes d'emplois); (iv) publier des chaînes de lettres ou procédés pyramidaux ; ou (v) publier des opinions ou des notifications, commerciales ou autres.

(c) Vo(tre/s) Document(s) doi(t/vent) contenir suffisamment de détails afin de présenter clairement à l’Utilisateur la nature et les exigences de l’emploi proposé, ou vos qualifications en qualité de Candidat à l'embauche. Les Documents encourageant l’Utilisateur à envoyer un email « pour obtenir de plus amples informations » ne sont pas autorisés. Les Documents provenant d’un tiers demandant paiement ou réduisant l’accès aux informations contenues dans les CV sont interdits.

(d) Les CV publiés doivent être les CV à jour de personnes physiques vivantes recherchant un emploi à temps plein, à mi-temps, ou sur une base contractuelle pour leurs propres comptes.

(e) GROUPE LES JEUDIS n’est soumise à aucune obligation de contrôler les Documents publiés sur son Site, mais elle peut les contrôler de façon aléatoire. Les Documents violant les Règles de Publication énoncées ci-dessus, seront effacés à l’appréciation de GROUPE LES JEUDIS.

A3. Règles de Conduite Contractuelle :

(a) Vous ne devez pas répondre aux publications d’autres Utilisateurs de quelque façon que ce soit ou pour tout objectif autre que celui défini par les présentes (à savoir, postuler à une offre d’emploi ou entamer des discussions avec le Candidat). Les messages de nos concurrents, sollicitant les activités des employeurs sont interdits.

(b) Vous ne devez pas envoyer d'emails commerciaux non sollicités aux Utilisateurs.

(c) Protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de tous les usages faits depuis votre compte, autorisés ou non par vous. Si d’autres personnes utilisent votre mot de passe pour publier des données inappropriées sur le Site, vous risquez de perdre votre droit d’accès au Site. Vous acceptez de notifier immédiatement à Lesjeudis toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

(d) Rapportez les publications ou conduites inappropriées via la rubrique Commentaire.

(e) Vous ne devez pas supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité.

(f) Si, à tout moment au cours de l'exécution de ce Contrat, GROUPE LES JEUDIS prend conscience que : (i) vous avez trompé Lesjeudis sur vos pratiques commerciales ou sur les services que vous proposez, ou (ii) que vous fournissez d’autres services qui ne sont pas en rapport avec ceux présentés, GROUPE LES JEUDIS se réserve le droit de résilier ce Contrat.

(g) GROUPE LES JEUDIS n’est pas soumis à l’obligation de contrôler la conduite de ses Utilisateurs, mais pourra enquêter et intervenir lorsque des violations lui seront signifiées.

A4. Règles de Sécurité Contractuelle :

(a) Les Utilisateurs ont l’interdiction de violer ou d’essayer de violer la sécurité du Site, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, le fait : (i) d’accéder à des données ne concernant pas cet Utilisateur ou de se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’Utilisateur n’a pas l’autorisation d’accéder ; (ii) d'essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou essayer de briser la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation valable ; (iii) de tenter de perturber le service à un Utilisateur, hôte ou réseau, notamment par l’intrusion de virus dans le Site, système de saturation, « flooding », « mailbombing » ou « crashing » ; (iv) d’envoyer des emails non sollicités, incluant des promotions et/ou des publicités pour des produits ou services ; (v) falsifier toute TCP / IP ou toute partie de l'en-tête de l'information dans tout email ou publication dans un forum de discussion. Les violations de la sécurité du système ou du réseau engagent la responsabilité civile ou pénale.

(b) La violation de ces Règles de Sécurité aura pour effet de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale. GROUPE LES JEUDIS enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et coopérera avec les autorités légales chargées de poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles violations.

 

 

Conditions additionnelles relatives au Salon de recrutement Lesjeudis.com

  1. Admission

Seules les demandes de participation entièrement remplies et dûment signées pourront être prises en compte. Elles feront l’objet d’une facture payable à réception et au plus tard huit jours avant l’ouverture du salon.
L’admission du demandeur ou de sa société reste soumise à examen préalable, nonobstant le versement du règlement et/ou son encaissement. En cas de refus, cette décision sera notifiée au demandeur ou à sa société par l’organisateur et le règlement versé sera remboursé.
L’admission est prononcée par une notification officielle de la société GROUPE LES JEUDIS SAS ou par l’envoi d’une facture précisant la surface du stand.
A ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement de l’ensemble des exposants, l’organisateur se réserve le droit de modifier dans une limite de 20% les surfaces demandées par l’exposant et la facturation correspondante, sans pour autant que l’exposant puisse demander l’annulation de sa participation.

  1. Désistement

La signature de la demande constitue un engagement ferme.
Tout désistement doit être communiqué par l’exposant par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à la société GROUPE LES JEUDIS SAS. Si le désistement intervient plus d’un mois avant l’ouverture de la manifestation, l’exposant devra verser à titre d’indemnité un montant équivalent à 30% du prix du stand.
 En cas de désistement dans le mois précédant l’ouverture du salon, le paiement intégral du stand sera immédiatement dû à la société GROUPE LES JEUDIS SAS à titre d’indemnité, même si l’organisateur a pu relouer l’emplacement initialement réservé.

  1. Respect et échéances

Le non-respect de l’échéance de paiement de la facture entraînera les pénalités prévues, en application des dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce, au taux mensuel légal à trois le taux légal en cours.
Après attribution du stand, le solde devra être réglé au plus tard à la date limite indiquée sur la facture. Le non-respect des échéances entraîne l’annulation du droit de disposer de l’emplacement concédé, et le montant total de la facture est dû à la société GROUPE LES JEUDIS SAS, organisateur du salon.

  1. Dossier technique

Chaque exposant recevra un dossier technique lui permettant de connaître tous les détails nécessaires à son installation.
Le dossier technique comprend les bons de commande pour le mobilier, l’électricité, les cartes d’invitations, les publicités dans le catalogue, les assurances sécurité... ainsi que des directives pour l’aménagement des stands, et autres adresses utiles.
Le règlement général de la Fédération Française des Salons Spécialisés, demeure applicable aux exposants de la manifestation dans les dispositions qui ne sont pas contraires aux clauses de la présente demande de participation et au règlement particulier de la manifestation.

 

 

 

Conditions additionnelles relatives à l'utilisation de la Base de Données de Curriculum Vitae (BDCV Indépendante ou Niche Indépendante).

L'utilisation par la Société de la Base de Données de CV sera soumise aux conditions additionnelles suivantes :

  1. 1. La Société pourra accéder à la Base de Données de CV de Groupe LesJeudis par le biais des Sites afin de consulter et/ou de télécharger un seul exemplaire des CV disponible sous format papier et/ou vidéo (ci-après conjointement désignés les “CV”) exclusivement pour son usage interne. La Base de Données de CV sera accessible et utilisée exclusivement par tout Utilisateur à qui la Société en a autorisé l'accès par le biais de son compte (ci-après désigné un “Utilisateur Autorisé de la BDCV”). Chaque Utilisateur Autorisé de la BDCV se verra attribuer une seule Place Base de Données de CV (ci-après une “Place”) par le biais de laquelle il pourra effectuer les actions décrites dans le présent article. La Société devra acheter chaque Place à l'avance et l'accès sera fera au moyen d'identifiants de connexion uniques. La Société ne pourra attribuer qu'une Place par Utilisateur Autorisé de la BDCV et les Utilisateurs Autorisés de la BDCV ne pourront partager leurs identifiants de connexion ou l'accès à leur Place entre eux, avec tout autre collègue ou avec tout tiers.
  2.  
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  4. 2. Dans le cas de l'acquisition par la Société de la “Base de Données de CV pour PME”, les Utilisateurs Autorisés de la BDCV pourront télécharger, un à la fois, jusqu'à 50 CV par jour (par Place). Dans le cas de l'acquisition par la Société de “Search Standard” ou “Search Pro”, les Utilisateurs Autorisés de la BDCV pourront télécharger, un à la fois, jusqu'à 3 000 CV par mois (par Place) avec une limite de téléchargement par jour de 300 CV au maximum (par Place). Veuillez noter que le terme “téléchargement” désigne : (i) le fait de consulter ou de cliquer sur la page d'un CV ; (ii) le fait de sauvegarder un CV dans un dossier ; (iii) le fait d'imprimer un CV ; (iv) le fait de copier un CV ; (v) le fait d'envoyer ou de transférer un CV par e‑mail ; et/ou (vi) toute autre action donnant ou pouvant donner lieu à l'utilisation par la Société d'un CV ou de toute information y figurant.

  5. 3. La Société et ses Utilisateurs Autorisés de la BDCV s'interdisent d'utiliser la Base de Données de CV d'une manière qui, selon Groupe LesJeudis, nuirait aux activités ou aux perspectives commerciales de Groupe LesJeudis, à la performance ou au fonctionnement de tout Site ou de la Base de Données de CV, ou bien empêcherait d'autres abonnés d'accéder à la Base de Données de CV. En outre, l'utilisation de la Base de Données de CV par la Société ou par les Utilisateurs Autorisés de la BDCV ne saurait affecter ni enfreindre de quelque manière que ce soit les critères de confidentialité choisis par les Candidats de Groupe LesJeudis. La Société reconnaît que toute violation du présent article conférera à Groupe LesJeudis le droit de mettre fin immédiatement à tout accès à la BDCV et de résilier tous Bons de Commande correspondants.

  6. 4. Vous et vos Utilisateurs Autorisés de la BDCV ne pourrez utiliser votre abonnement à la Base de Données de CV que pour rechercher des candidats à l'emploi et il vous est expressément interdit d'utiliser les informations contenues dans la Base de Données de CV dans le but de (i) commercialiser ou promouvoir tout produit ou service, (ii) envoyer des e‑mails dont, de l'avis de Groupe LesJeudis, la fréquence est excessive ou qui contiennent des offres d'emploi qui ne correspondent pas au parcours professionnel de catégories spécifiques de Personnes en recherche d'emploi ou (iii) prendre toute autre mesure qui, de l'avis de Groupe LesJeudis, ne respecterait pas les présentes Conditions, serait trompeuse ou incomplète ou enfreindrait toute loi fédérale, étatique ou locale, ou bien toute loi, code, règle ou réglementation. La Société reconnaît que si elle utilise la Base de Données de CV en violation des restrictions qui précèdent, Groupe LesJeudis sera alors en droit, à sa seule discrétion, soit de mettre fin au Contrat de la Société soit de transférer les Places Base de Données de CV de la Société vers la Base de Données de CV Ciblée (une base de données qui ne contient que des personnes que Groupe LesJeudis a identifiées comme étant des Candidats adaptés à des postes de commerciaux pour lesquels la majeure partie de la rémunération repose sur des commissions).
  7.  
  8.  
  9. 5. Groupe LesJeudis pourra résilier, suspendre, mettre à jour, modifier ou compléter, à sa seule discrétion, tout ou partie de la Base de Données de CV à tout moment. En autorisant l'accès à la Base de Données de CV de Groupe LesJeudis, Groupe LesJeudis ne cède aucun intérêt relatif à la Base de Données de CV ou sur tout autre élément ou Service appartenant à Groupe LesJeudis. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à la Base de Données de CV sont et resteront la propriété de Groupe LesJeudis.